Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’abonnement et d’utilisation du service Novea Club. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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Article 2 — Présentation du service

Novea Club est un service d’abonnement donnant accès à un espace privé de diffusion d’informations financières. L’abonnement comprend notamment : * l’accès au canal privé Telegram ; * les nouvelles positions publiées ; * les mises à jour importantes concernant les positions en cours ; * les analyses et informations diffusées par Novea Club. Le contenu est exclusivement réservé aux membres disposant d’un abonnement actif.

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Article 3 — Nature des informations Les informations

publiées au sein de Novea Club constituent des analyses, des opinions et différentes sources d’informations. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation individualisée ou une garantie de performance. Chaque membre demeure seul responsable de ses décisions d’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Article 4 — Abonnement

L’accès à Novea Club est proposé sous la forme d’un abonnement mensuel. Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée, celle-ci permet d’accéder au service pendant la durée indiquée lors de l’inscription. À l’issue de cette période, l’abonnement devient automatiquement payant, sauf résiliation effectuée avant son expiration. L’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.

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Article 5 — Accès au canal privé

Accès au canal privé

L'accès au canal privé Telegram est réservé aux membres disposant d'un abonnement actif.

En cas de résiliation, de non-paiement ou d'annulation de l'abonnement, l'accès au canal privé pourra être supprimé automatiquement.

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Article 6 — Paiement

Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe. En cas d’échec du renouvellement automatique, le membre est invité à mettre à jour son moyen de paiement afin de conserver son accès au service. Les abonnements sont gérés par Stripe Billing.

Le client peut gérer son abonnement, modifier son moyen de paiement ou résilier son abonnement depuis son portail client sécurisé.

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Article 7 — Résiliation

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le portail client ou via le lien présent dans les emails envoyés par Novea Club. La résiliation met fin au renouvellement automatique. Le membre conserve l’accès au service jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà réglée. Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà commencée, sauf disposition légale contraire.

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Article 8 — Disponibilité du service

Novea Club met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’événements indépendants de notre volonté. Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

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Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par Novea Club est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les analyses, publications, textes, visuels et tout autre contenu sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation préalable écrite, est interdite. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de Novea Club.

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Article 10 — Responsabilité

Novea Club s’engage à fournir des informations sélectionnées avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’évolution des informations publiées. Le membre reconnaît investir sous sa seule responsabilité et demeure seul décisionnaire de ses opérations. Novea Club ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou des conséquences résultant de l’utilisation des informations diffusées.

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Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Novea Club. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, la relation avec les membres et le bon fonctionnement du service.

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Article 12 — Modification des présentes CGV

Novea Club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de toute autre nécessité. Les nouvelles CGV s’appliqueront à compter de leur publication sur le site. Les membres seront informés en cas de modification substantielle.

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Article 13 — TVA

L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit français.

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Article 15 — Force majeure

Novea Club ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie du service lorsqu’un événement de force majeure, au sens de la législation française, empêche son fonctionnement.

Informations légales

Le service Novea Club est exploité par : Alan Samuel Gabriel QUINOL

Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

Nom commercial : Novea Club

SIREN : 851 089 805

SIRET : 851 089 805 00051

Code APE : 8299Z

Adresse : Haute-Savoie, France

Email : contact@noveaclub.com